Un autre pas vient d’être franchi par les autorités de la transition pour le retour à l’ordre constitutionnel en République de Guinée. Une série de décrets signée par le chef de l’État a été lue au journal de la RTG dans la soirée de ce samedi, 14 juin 2025. Il s’agit de trois décrets : le premier porte sur la promulgation de la loi fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel, le second modifiant le décret2 2021, 261 PRG-CNRD-SGG du 30 décembre 2021, portant mission et organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et le troisième portant attribution à l’organisation de la Direction Générale des Élections (DGE).Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité des deux derniers décrets.

«Décret2 2025, 0086 PRG-CNRD-SGG, modifiant le décret2 2021, 261 PRG-CNRD-SGG du 30 décembre 2021, portant mission et organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.Chapitre 1. Mission et attribution.

Article 1er : Le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local et d’en assurer le suivi.

À ce titre, il est particulièrement chargé d’élaborer et de veiller à l’application des textes administratifs et réglementaires relatifs à l’administration du territoire;

À la décentralisation et au développement local, au mouvement associatif et à l’organisation non-gouvernementale;
À la gestion de l’état civil;
À l’identification des personnes physiques;
À l’organisation des élections politiques et des référendums;
À l’exercice des libertés publiques;
À la promotion d’une citoyenneté responsable;

Procéder à l’établissement et à la mise à jour du fichier électoral, organiser les élections politiques et les référendums, coordonner les actions de l’État dans les circonscriptions territoriales et dans les collectivités locales;

Élaborer et de mettre en œuvre les réformes relatives à l’administration territoriale;

Promouvoir et de renforcer la gouvernance territoriale participative;

Assurer la tutelle des collectivités locales et promouvoir le développement local, D’assurer un suivi régulier de fournitures de services sociaux de base rendus aux populations en lien avec les compétences transférées;

Assurer la promotion de l’alimentation en eau portable des collectivités en milieu rural et semi-urbain;

Élaborer et mettre en œuvre les stratégies de transfert de compétences sectorielles dévolues aux collectivités locales, travailler à travers un mécanisme unique à la gestion et à l’opérationnalisation des fonds destinés au financement du développement local;

Coordonner les interventions des partenaires au développement local, promouvoir et renforcer la coopération décentralisée, le partenariat et le développement de l’intercommunalité;

Assurer la tutelle des partis politiques;

Élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, les plans, les programmes et les projets relatifs à la salubrité publique dans ces aspects non transférés aux collectivités locales;

À la sécurisation, à l’équipement et au développement des zones frontalières.

Présidence de la République